L'Assemblée nationale
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L'Assemblée législative instaurée par
la
Constitution de 1791 (élaborée après
la fuite et
l'arrestation à Varennes du roi les 20 et 21 juin 1791),
composée de 745 députés
élus pour deux ans
au suffrage censitaire et indirect (les électeurs du
«
premier degré », dits aussi citoyens «
actifs
», sont tous les hommes de plus de 25 ans payant un
impôt
ou cens égal à la valeur de trois
journées de
travail ; ils élisent les électeurs du
« second
degré » qui doivent être
propriétaires,
locataires ou fermiers d'un bien foncier ou immobilier dont le revenu
atteint un montant fixé et qui élisent
à leurs
tours les députés), vote les «
décrets
» (noms donnés alors aux textes
législatifs avant
qu'ils ne soient officiellement promulgués par le roi,
devenant
alors des lois) et l'impôt, fixe le budget de
l'État,
ratifie les traités et déclare les guerres. Elle
siège toujours au Manège.
Le roi ne dispose plus que d'un
droit de veto suspensif. L'Assemblée ne peut être
dissoute. Les citoyens ne pouvant voter, dits citoyens «
passifs
», sont entre 2 et 3 millions contre 4,3 millions
d'électeurs du « premier degré
» et une
population totale d'environ 24 millions d'habitants[1]. Le suffrage
censitaire est alors fortement critiqué par le Club des
Jacobins
qui défendait déjà le suffrage
universel[2].
La
seule Assemblée qui fut alors élue fut
composée
à droite de dissidents modérés du Club
des
Jacobins, favorables à une monarchie constitutionnelle : le
Club
des Feuillants (dont les membres oscillèrent entre 160 et
264
députés), à gauche par les 136
révolutionnaires radicaux favorables à un
affaiblissement
total des prérogatives du roi voire à
l'établissement d'une république. Ceux-ci sont
partagés entre deux tendances : au centre-gauche, la gironde
(républicains modérés) ; à
l'extrème
gauche, la montagne, composée notamment par le Club des
Jacobins
et encore plus radical et plus « populiste », le
Club des
Cordeliers.
Le centre, composé de 345 députés
divers oscillera entre les deux tendances, finissant par apporter son
soutien à la gauche. Une confrontation commence alors entre
l'Assemblée législative et le roi qui se refuse
à
être enfermé dans un simple rôle
constitutionnel de
spectateur et utilise ainsi son droit de veto à plusieurs
reprises (notamment contre le décret du 26 mai 1792 qui
décidait la déportation des
ecclésiastiques
« réfractaires » à la
constitution civile du
clergé, ou contre la levée de 20 000
fédérés à Paris,
entraînant alors un
nouveau soulèvement à Paris le 20 juin 1792 des
Sans-culottes qui envahissent les Tuileries pour forcer le roi
à
lever son veto). Finalement, suite au manifeste envoyé par
le
duc de Brunswick à Paris le 1er août 1792 au nom
de
l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse et appelant, sous peine de
représailles graves, les révolutionnaires
à ne pas
s'en prendre à la famille royale, l'Assemblée
législative vote la destitution du roi et la fin de la
monarchie
le 10 août 1792. La première tentative
d'établir
une monarchie constitutionnelle a échoué, faute
d'une
réelle séparation et d'un bon
équilibre entre les
pouvoirs.